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1 bien communal
коммунальное имущество, имущество общины -
2 bien communal
сущ.юр. имущество общины, коммунальное имущество -
3 bien
mимущество; имущественное благоsaisir un bien — налагать арест на имущество ( см. тж biens)
- bien affermébien du domaine public, bien domanial — публичное имущество государства, государственное имущество
- bien apposable à tout le monde
- bien capital
- bien communal
- bien de communauté
- bien consomptible
- bien démembré
- bien du domaine privé
- bien dotal
- bien foncier
- bien grevé
- bien hypothéqué
- bien immobilier
- bien imprescriptible
- bien inaliénable
- bien indivis
- bien industriel
- bien insaisissable
- bien intellectuel
- bien légué
- bien sans maître
- bien meuble
- bien n'appartenant à personne
- bien de la nation
- bien nationalisé
- bien négociable
- bien non consomptible
- bien d'occasion
- bien au potentiel
- bien principal
- bien pris à bail
- bien public
- bien rural
- bien saisi
- bien séquestré
- bien tombé en déshérence
- bien vendu
См. также в других словарях:
communal — communal, ale, aux [ kɔmynal, o ] adj. et n. • 1160 « public »; de commun ♦ Qui appartient à une commune ou qui la concerne. Chemin communal. La représentation communale. ⇒ municipal. Le budget communal. Subst. Les communaux : les terrains de la… … Encyclopédie Universelle
communal — COMMUNAL, ALE. adj. Qui est commun aux habitans d un ou de plusieurs Villages. Bien communal. Propriété communale. Voy. Communaux … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Communal — Surtout porté en Savoie, présent aussi en Auvergne, c est un toponyme avec le sens de bien communal (pâturage, forêt) … Noms de famille
COMMUNAL — ALE. adj. Qui concerne une commune ou les communes ; qui appartient à une commune. Arrondissement communal. Fête communale. Bien communal. Propriété communale. Bois communaux … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMUNAL, ALE — adj. Qui concerne une commune ou les communes ; qui appartient à une commune. Fête communale. Bien communal. école communale. Bois communaux. Il s’emploie aussi comme nom masculin et signifie Propriété d’une commune et plus particulièrement les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Communal oven — Four banal at Urval, Dordogne, France The four banal (English: common oven) was a common municipal institution in medieval France. Generally ovens were owned by the feudal lord of the municipality and operated by an ovenmaster or fournier;… … Wikipedia
Mouvement communal — Commune (Moyen Âge) Au Moyen Âge, le terme de commune désigne : soit l’organisation politique des villes du nord de l Italie qui, quoique faisant théoriquement partie du Saint Empire romain germanique, était de facto indépendantes et… … Wikipédia en Français
Pre communal — Biens communaux Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, ou communaux tout court, sont, sous l Ancien Régime, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d une localité exploitent en commun. C est… … Wikipédia en Français
Pré communal — Biens communaux Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, ou communaux tout court, sont, sous l Ancien Régime, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d une localité exploitent en commun. C est… … Wikipédia en Français
Centre Communal D'action Sociale — Pour les articles homonymes, voir CCAS. En France, un Centre communal d action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule… … Wikipédia en Français
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